Article (Décret du 29 juillet 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Nailloux, Montgeard et Calmont, dans le département de la Haute-Garonne, Mazères, Saverdun, Le Vernet, Bonnac, Villeneuve-du-Paréage et Pamiers, dans le département de l'Ariège)
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents aux directions départementales de l'équipement de la Haute-Garonne (cité administrative),
boulevard Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex, et de l'Ariège, 10, rue des Salenques, B.P. 102, 09007 Foix Cedex.