Article (Arrêté du 19 juillet 1996 portant habilitation de l'université de Dijon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : « ingénieur ITII, diplômé de l'université de Dijon, spécialité Mécanique ».