Article (Arrêté du 30 mai 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle, les modèles de fauteuils roulants pour activités sportives, les modèles de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique et le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 6 septembre 1977, du 14 décembre 1981, du 5 septembre 1991 et du 30 juillet 1992 susvisés et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10697 a 10700
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