Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Belfort (territoire de Belfort))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Belfort (territoire de Belfort))
Art. 3. - L'arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Belfort (territoire de Belfort) est abrogé.