Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France)
Art. 4. - Les membres du comité scientifique consultatif sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de recherche de l'établissement. Dans l'exercice de ces fonctions, les membres désignés ne représentent pas leur organisme d'origine.