Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France)
Art. 2. - Le comité scientifique consultatif assiste l'établissement pour la mise en oeuvre des activités de recherche et développement de Météo-France.
A ce titre et conformément aux dispositions du décret no 93-861 du 18 juin 1993, il peut connaître des activités de recherche et de développement dans le cadre national ou dans celui de programmes internationaux auxquels la France participe, concourant à l'amélioration de l'observation et de la connaissance de l'atmosphère, des interactions de l'atmosphère avec les autres milieux naturels, les activités humaines et le climat.