Article (Arrêté du 30 janvier 1996 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive (session de 1996))
Art. 2. - Le nombre des maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, fixé à 439, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 04/02/96 Page 1751 a 1752
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