Article (Décisions du 5 mai 1995 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 5 mai 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire du présent agrément est la société Ruggieri (siège social: 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex).
Les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Ruggieri sont repérés par un astérisque.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 18/05/95 Page 8369 a 8372
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