Article (Arrêté du 30 mai 1994 fixant le nombre maximum de candidats à admettre à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications en 1994)
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 1994:
Le nombre maximum des places mises en 1994 aux concours d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est fixé comme suit:
- concours dont les épreuves portent sur le programme des classes préparatoires scientifiques (option technologique): trente-quatre places;
- concours dont les épreuves portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques de type TA: six places;
- concours dont les épreuves portent sur le programme M des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques: vingt places;
- concours dont les épreuves portent sur le programme P' des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques: vingt places.
Les places qui ne seraient pas pourvues à l'issue du concours portant sur le programme M seront reportées, dans la limite du tiers, sur le concours portant sur le programme P'.
Inversement, les places qui ne seraient pas pourvues à l'issue du concours portant sur le programme P' seront reportées, dans la limite du tiers, sur le concours portant sur le programme M.
Le nombre des places mises en 1994 au concours d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ouvert aux étudiants titulaires soit d'un brevet de technicien supérieur,
soit d'un diplôme universitaire de technologie est fixé à cinquante-cinq.
Le nombre maximum de candidats titulaires d'une maîtrise de sciences ou d'une maîtrise de sciences et techniques comportant au moins un certificat d'électronique à admettre en 1994 sur titres en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est fixé à cinq.
Le nombre maximum de candidats titulaires d'un diplôme d'études supérieures techniques délivré au titre de la promotion sociale susceptibles d'être admis en 1994 en première ou deuxième année de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est fixé à deux.
Le nombre maximum de candidats étrangers pouvant être recrutés en 1994 par l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications conformément aux dispositions du décret no 76-1144 du 9 décembre 1976 fixant les conditions d'admission des étudiants étrangers dans les écoles d'ingénieurs relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé comme suit:
- en première année: deux;
- en deuxième année: deux.