Article (Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l'application de l'article L. 235-2 du code du travail)
A N N E X E
CONTENU DE LA DECLARATION PREALABLE
(Art. L. 235-2 du code du travail)
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6o Nom(s) et adresse(s) du (des) coordonnateur(s) de sécurité et de santé:
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9o Nom(s) et adresse(s) du (des) titulaire(s) du (des) marché(s) ou contrat(s) déjà désigné(s): ......
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11o Effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir sur le chantier: ......
12o Nombre d'entreprises présumées appelées à intervenir sur le chantier:
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Remarque importante. - Conformément aux dispositions du 1o de l'article R.
238-22 du code du travail, le coordonnateur porte ou complète et tient à jour, dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, les informations requises aux rubriques 6o et 9o à 12o lorsqu'il n'a pas été possible de les renseigner complètement à la date d'envoi de la déclaration préalable aux autorités compétentes visées à l'article R. 238-2 du code du travail.