Article (Arrêté du 14 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 fixant pour l'année 1994 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services financiers de la participation de l'Union européenne à la mise en oeuvre du casier viticole)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.