Article (Circulaire du 25 octobre 1994 d'application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles)
2.5. Stages divers
Le ministère des rapatriés peut, sur avis motivé du préfet, participer au financement de stages de formation dans la limite de 50 p. 100 du coût global, lorsqu'ils ne peuvent être pris en charge par le droit commun.