Article (Arrêté du 12 août 1994 relatif au droit annuel d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre)
Art. 3. - Le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre pour les auditeurs au cours du soir (fondation Rachel-Boyer) est fixé à 400 F pour l'année scolaire 1994-1995.