Articles

Article (Arrêté du 12 août 1994 relatif au droit annuel d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre)

Article (Arrêté du 12 août 1994 relatif au droit annuel d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre)

Art. 1er. - Le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre pour les élèves de 1er et de 2e cycle est fixé à 1 125 F pour l'année scolaire 1994-1995.
Le montant du droit d'inscription pour le 3e cycle est fixé à 675 F pour l'année scolaire 1994-1995.