Article (Décret no 94-739 du 23 août 1994 relatif au répertoire des métiers)
Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du 10 juin 1983 susvisé sont retirés de cet article et sont ajoutés à l'article 2 de ce même décret dont ils deviennent les deuxième et troisième alinéas.