Article (Arrêtés du 30 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 30 octobre 1995, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 24/11/95 Page 17223
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Ces derniers sont maintenus en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.