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Article (Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques)

Article (Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques)

Art. 5. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.