Articles

Article (Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques)

Article (Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques)

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Il comprend:
« Le bureau administration générale;
« Le bureau de l'information statistique;
« Le bureau méthodes et applications scientifiques;
« Le bureau des supports statistiques;
« La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières;
« La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires;
« La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus. »