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Article (Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)

Article (Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)

Art. 4. - L'école est organisée en départements et, en tant que de besoin, en services. Ces départements et services sont créés, sur proposition du directeur, par le conseil d'administration après consultation du conseil scientifique.