Article (Arrêté du 13 juillet 1994 autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants)
Art. 2. - Les chefs des centres et des établissements suivants sont autorisés, au titre de l'alinéa II de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 modifié susvisé, à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants:
Centre d'études de Saclay, Commissariat à l'énergie atomique, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Centre d'études de la vallée du Rhône, Commissariat à l'énergie atomique,
sites de Marcoule et de Pierrelatte, B.P. 171, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex. Direction des essais, direction des applications militaires, Commissariat à l'énergie atomique, B.P. 101, 78129 Villacoublay-Air.
Centre d'études nucléaires de Grenoble, Commissariat à l'énergie atomique,
avenue des Martyrs, 38000 Grenoble.
Centre de Cadarache, Commissariat à l'énergie atomique, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.
Centre d'études de Bruyères-le-Châtel, direction des applications militaires, Commissariat à l'énergie atomique, B.P. 12, 91680 Bruyères-le-Châtel.
Centre d'études de Valduc, direction des applications militaires,
Commissariat à l'énergie atomique, 21120 Is-sur-Tille.
Centre d'études nucléaires de Fontenay-aux-Roses, Commissariat à l'énergie atomique, 60-68, avenue du Général-Leclerc, B.P. 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex.
Etablissement de La Hague, Compagnie générale des matières nucléaires,
Herqueville, 50440 Beaumont-Hague Cedex.
Etablissement de Marcoule, Compagnie générale des matières nucléaires, B.P. 170, 30206 Bagnols-sur-Cèze Cedex.
Etablissement Melox de Marcoule, C.D. 138, lieudit La Tourette, 30200 Chusclan, B.P. 124, 30203 Bagnols-sur-Cèze, Cedex.
Etablissement de Pierrelatte, Compagnie générale des matières nucléaires,
B.P. 16, 26701 Pierrelatte Cedex.