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Article (Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)
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Article (Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)
Art. 32. - Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.