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Article (Arrêté du 8 juillet 1994 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express)

Article (Arrêté du 8 juillet 1994 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express)

Art. 2. - En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, les prix forfaitaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont portés respectivement à 435 F et 470 F.