Article (Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)
4o Centre national des études
et de formation pour l'enfance inadaptée
Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée.
Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0166 du 20/07/94 Page 10455 a 10456
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