Article (Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)
Art. 5. - Les taux de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 10 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Taux moyen annuel: 6 507 F.
Taux maximal annuel: 15 672 F.