Article (Décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud)
Art. 4. - Le conseil d'orientation de l'université de Bretagne-Sud est composé de vingt-sept membres:
1o Les présidents des universités de Brest, Rennes-I et Rennes-II;
2 Cinq personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche;
3o Quatre personnalités représentant les collectivités territoriales:
- le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le président du conseil général du Morbihan ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le maire de la commune de Vannes ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le maire de la commune de Lorient ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
4o Cinq personnalités extérieures à l'établissement représentant les activités économiques, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
5o Le conseil d'orientation est complété par dix représentants des personnels et des usagers désignés par le conseil d'université, parmi ses membres, dès sa mise en place:
a) Six représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont trois représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés; b) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service;
c) Deux représentants des usagers.
En outre, le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, ou son représentant, et l'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud assistent aux séances du conseil d'orientation.