Article (Arrêté du 28 décembre 1994 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
des industries chimiques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 18972 a 19000
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(1) La préparation de produits asphaltés suivie du transport et de la mise en oeuvre des produits relève des industries du bâtiment et des travaux publics. (a) Cf. Pierres et terres à feu: fabrication de terres activées.
(b) Etablissements exerçant à la fois des activités électrométallurgiques (nos 27.3J et 27.4C) et des activités électrochimiques (no 24.1E et 26.8A).