Article (Décret no 94-454 du 31 mai 1994 modifiant le décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 14 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Ces intégrations ont lieu en quatre contingents et prennent effet respectivement au 1er août des années 1990 à 1993. » Au troisième alinéa de l'article 12 du décret du 14 mai 1991 susvisé, le mot « six » est remplacé par le mot « trois ».