Article (Arrêté du 14 mars 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1995 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus (codes Sicovam nos 11930 et 11931))
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.