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Article (Décision du 27 février 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un comité technique de pharmacologie clinique)
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Article (Décision du 27 février 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un comité technique de pharmacologie clinique)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.