Article (Arrêté du 6 mars 1995 complétant l'arrêté du 15 octobre 1970 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement)
Art. 2. - Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé:
« Art. 1er bis. - L'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur délégué de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/95 Page 4201 a 4202
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