Article (Arrêté du 11 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés)
Art. 1er. - Il est ajouté aux articles 21, 23, 25 et 45 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé un alinéa ainsi rédigé:
« Dans le cas où les arrêtés spécifiques, mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, le prévoient, toute note inférieure ou égale à 6 à une épreuve (générale, pédagogique ou technique) peut être déclarée éliminatoire par le jury. »