Article (Arrêté du 4 novembre 1994 portant exclusion d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 novembre 1994, MM. Cochard (Nicolas),
Zaïmi (Ali-Réza) et Velastegui (Manuel) (promotion 1992-1996) sont exclus de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.