Article (Arrêté du 12 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole))
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 1994, M. Orcil (Yves, Antoine), chef de travaux hors classe à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (Loire-Atlantique), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1994.