Article (Arrêté du 8 août 1994 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient)
Art. 1er. - Les normes figurant aux tableaux I et II annexés au présent arrêté sont les normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes adoptées selon le cas par le Comité européen de normalisation ou le Comité européen de normalisation électrotechnique, sur mandat de la Commission des communautés européennes, respectivement pour l'application des directives nos 89/392/C.E.E. et 89/686/C.E.E. modifiées susvisées.
Les références de ces normes ont été publiées au Journal officiel des communautés européennes.