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Article (Décret du 14 octobre 1994 portant nomination du président du directoire de l'Entreprise minière et chimique)

Article (Décret du 14 octobre 1994 portant nomination du président du directoire de l'Entreprise minière et chimique)

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.