Article (Arrêté du 1er septembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1948 modifié créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1948 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 2, 6 et 8:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 20/10/94 Page 14908 a 14909
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