Article (Arrêté du 27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code)
Cour d'appel de Douai
Première commission
Vinsonneau (Gérard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Joubert (Jean-Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.