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Article (Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)

Article (Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)

Art. 30. - Les candidats visés aux articles 11 et 19 (2o) du présent décret peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive.