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Article (Décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints)

Article (Décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints)

Art. 12. - Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la recherche ou de la culture peuvent être intégrés, après un an de détachement, dans le corps des bibliothécaires adjoints régi par le présent décret.

CHAPITRE V

Dispositions transitoires et finales