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Article (Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre)

Article (Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre)

Art. 12. - L'arrêté du 20 février 1981 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre est abrogé.