Article (Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'organisation du service de protection des hautes personnalités)
Art. 4. - La sous-direction de la sécurité des hautes personnalités françaises est composée de plusieurs groupes de protection rapprochée ou d'accompagnement de sécurité générale placés auprès de chacune des hautes personnalités concernées.