Article (Décret no 94-1176 du 29 décembre 1994)
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la culture et de la francophonie par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses en capital du budget de la culture, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.