Article (Décrets nos 94-1169 à 94-1201 du 29 décembre 1994 portant répartition de crédits ouverts par la loi de finances pour 1995 no 94-1169 du 29 décembre 1994)
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.