Article (Décrets nos 94-1169 à 94-1201 du 29 décembre 1994 portant répartition de crédits ouverts par la loi de finances pour 1995 no 94-1169 du 29 décembre 1994)
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.