Article (Arrêté du 28 avril 1995 pris pour l'application du décret no 95-488 du 28 avril 1995 relatif aux boisements linéaires, haies et plantations d'alignement susceptibles d'être protégés et complétant le code rural (partie Réglementaire))
Art. 1er. - Pour l'application de l'article R. 126-36 (a) du code rural, la liste des espèces champêtres par zone climatique dont doivent être constitués les boisements linéaires, haies et plantations d'alignement susceptibles d'être protégés figure en annexe au présent arrêté (1).
Toutefois, pour une zone climatique donnée, seules peuvent être protégées les espèces considérées comme adaptées ou pouvant convenir à ladite zone.