Article (Arrêté du 27 avril 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef des affaires maritimes (branches administrative et technique) (femmes et hommes))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique en date du 27 avril 1995, est autorisée au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef des affaires maritimes (branches administrative et technique) (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes au concours professionnel est fixé ainsi qu'il suit:
Branche administrative: deux places;
Branche technique: une place.
La date des épreuves est fixée au 13 juin 1995.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 mai 1995.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.