Article (Arrêté du 23 novembre 1994 portant annulation de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 901 447 215 F et un crédit de paiement de 21 891 984 053 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.