Article (Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme et aux conditions d'aptitude professionnelle spécifiques au personnel de direction de certains organismes locaux)
Art. 3. - En ce qui concerne les organismes locaux de tourisme, desservant, dans leur zone d'intervention, une population touristique d'une importance réduite, ou dont les recettes annuelles au titre des opérations mentionnées à l'article 11 de la loi susvisée n'excèdent pas 50 000 F, le personnel de direction doit remplir les conditions d'aptitude professionnelle suivantes:
- soit être titulaire des diplômes cités aux a et b du 2o de l'article 9 du décret du 15 juin 1994 susvisé;
- soit avoir occupé pendant dix-huit mois consécutifs un emploi dans les entreprises ou organismes cités aux a, b, c, d du 1o de l'article 9 dudit décret.