Article (Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure conformément aux dispositions du règlement no 66 de Genève)
Art. 1er. - Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France accorde l'homologation aux véhicules de transport en commun de personnes qui satisfont aux prescriptions du règlement no 66 en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure.