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Article (Arrêté du 1er mars 1995 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

Article (Arrêté du 1er mars 1995 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

Art. 2. - Les délégués de zone sont compétents pour toutes les questions de défense de la responsabilité du ministre de l'agriculture et de la pêche, et notamment pour celles relatives à l'approvisionnement en denrées alimentaires et au ravitaillement.
Ils désignent auprès d'eux un chargé de mission pour la défense dans la zone. Ce chargé de mission est leur collaborateur direct pour toutes les questions de défense de leur compétence et assure les liaisons nécessaires avec les secrétariats généraux de zone de défense.
Sous l'autorité des préfets de zone, les délégués de zone sont les interlocuteurs des autorités militaires territoriales compétentes pour l'approvisionnement des forces armées en denrées et produits alimentaires.